Conditions d’attribution

• Être retraité à titre principal du régime agricole.
• Résider en Bourgogne.
• Être âgé de 60 ans et plus.
• Etre en  GIR 5 ou 6, ou si GIR inférieur, avoir un pronostic de récupération.
• Ne pas bénéficier de l'APA, de la Prestation Spécifique Dépendance (PSD), l'Allocation Compensatrice Tierce Personne, ou ne pas en avoir fait la demande.

Procédure

• La demande doit être effectuée auprès de la Caisse Régionale MSA de Bourgogne par le référent « Sortie Hospitalisation » de l'établissement dans les 48 heures précédant la sortie. La Caisse Régionale MSA de Bourgogne retourne par fax la demande à l'établissement de santé pour confirmation ou rejet de prise en charge.
• La Caisse Régionale MSA de Bourgogne envoie par fax au service prestataire une fiche de liaison valant prise en charge.
• Un exemplaire est transmis au travailleur social de la Caisse Régionale MSA de Bourgogne pour déclencher son intervention au domicile du bénéficiaire dans le délai de 5 jours maximum suivant la sortie d'hospitalisation.
• Le travailleur social entérine ou adapte le plan d'aide réalisé par le référent SH en fonction des réels besoins constatés au domicile et en remet un exemplaire au bénéficiaire.
• La Caisse Régionale MSA de Bourgogne retourne ensuite l'accord définitif au service prestataire et au référent SH. 

Si le patient sort un vendredi ou le week-end

• L'entourage familial assume les besoins pendant le week-end et l'aide à domicile intervient dès le lundi.
• En l'absence d'entourage familial pas de prise en charge « sortie hospitalisation », le but de cette disposition est d’éviter toute sortie d’hospitalisation non préparée préalablement. 

Modalités d’intervention

25 heures maximum d'aide à domicile sur une période de 15 jours (hors week-end), soit trois semaines, en complément de la participation éventuelle de la mutuelle.

Montant de l’aide

Participation financière de la Caisse Régionale MSA de Bourgogne à hauteur du tarif du service intervenant dans la limite du tarif horaire CNAVTS en vigueur, soit 18,20 € au 01/01/2009.

Financement de petit matériel dans la limite de  200,00 €.

Montant global du dispositif plafonné à 505,00 € (la participation financière pour l'intervention d'une aide à domicile est prioritaire sur le forfait petit matériel).

Possibilité de cumul avec une prise en charge Aide à Domicile Personnes Âgées.

Ce dispositif peut être renouvelé si nouvelle hospitalisation.