Conditions d’attribution

• Etre âgé de moins de 25 ans.
• Etre affilié ou ayant droit de parents affiliés au titre de l’assurance maladie au régime agricole (MSA ou GAMEX) ou poursuivant des études agricoles.
• Pas de conditions de ressources.

Le demandeur ne peut prétendre à un nouveau prêt du même type tant que le précédent prêt n’est pas remboursé (sauf dérogation).

Contexte d’intervention

Un prêt de 1 500 € maximum, sans intérêt, remboursable sur 36 mois maximum, peut être accordé.

Ce prêt est accordé pour toutes dépenses nécessaires à l’équipement du logement.

Procédure

Demander auprès du Service d’Action Sociale de la Caisse Régionale MSA de Bourgogne le dossier à compléter et y joindre le devis relatif à la demande.

Le contrat établi entre la MSA et le ressortissant fixe les modalités de remboursement.

Le montant du prêt est versé au fournisseur.

Remboursement

Le prêt est remboursé en 36 mois maximum.

Le remboursement est effectué prioritairement par prélèvement sur les prestations servies par la Caisse Régionale MSA de Bourgogne ou à défaut par prélèvement bancaire mensuel.