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Du 1er janvier au 31 décembre 2010.
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Conditions d’attribution Familles allocataires auprès de la Caisse Régionale MSA de Bourgogne ayant des enfants à charge de 0 à 18 ans au titre des prestations familiales. Avoir bénéficié de prestations familiales au mois d’octobre 2009.
Vacances Nature des séjours : tous types de séjours notamment : ALSH avec ou sans repas (mercredi, vacances solaires, week-ends). Classes de découverte et séjours linguistiques pendant les périodes solaires. Centres de vacances et séjours linguistiques à l’étranger hors périodes scolaires. Centres de vacances (colonies, camps, gîtes d’enfants, accueil à la ferme). Vacances en famille (maisons familiales de vacances, AVMA, villages de vacances, gîtes, camping, locations, hôtels) en présence d’au moins un des parents (sauf cas particuliers). Pour les enfants de plus de 6 ans, les séjours doivent être effectués pendant les périodes de vacances scolaires. Parcs d’attractions
Loisirs
Montant de l’aide La participation de la Caisse Régionale MSA de Bourgogne est forfaitaire (de type droit de tirage) en fonction du nombre d’enfant à charge et d’un quotient familial mensuel plafonné à 774 €. La participation est versée sur présentation des justificatifs, dans la limite des dépenses réelles. Sur demande, une dispense d’avance de frais peut être réalisée, si les conditions le permettent. Pour les enfants handicapés bénéficiaires de l’AEEH, le montant de la participation financière de la Caisse Régionale MSA de Bourgogne est multiplié par 1,5.
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Information sur la publication
(Source : CRMSAB)
Mis à jour le : 06-04-2010publié le : 06-04-2010
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