Conditions d’attribution

• L’un des parents doit être assuré social auprès du régime agricole.
• La famille doit résider en Bourgogne et ne doit pas être allocataire auprès d’un autre régime.
• La famille doit avoir à charge un ou plusieurs jeunes de 18 à 25 ans poursuivant des études.
• La famille doit bénéficier de ressources inférieures aux plafonds de l'Allocation de Rentrée Scolaire.

Cette aide est valable quel que soit le type d'études ou de formations suivies.

Procédure

• Imprimé de demande envoyé systématiquement par la Caisse Régionale MSA de Bourgogne en septembre aux familles potentiellement concernées.

• Imprimé à retourner avant le 15 novembre à la Caisse Régionale MSA de Bourgogne, dûment complété, en joignant un certificat de scolarité et l’avis d’imposition 2009 (ou le dernier avis d’imposition).

   

Montant de l’aide

Forfait de 400,00 €  par jeune et pour l’année scolaire. 

L’aide est versée à la famille au cours du 4^ème trimestre 2010.