• Adhérent auprès de la Caisse Régionale MSA de Bourgogne disposant d’une prestation permettant la retenue du prêt.
• Disposer de ressources ne dépassant pas un quotient familial plafond de 774 €. 

Le demandeur ne peut prétendre à un nouveau prêt du même type tant que le précédent prêt n’est pas remboursé (sauf dérogation).

Contexte d’intervention

Un prêt de 1 000 € maximum, sans intérêt, remboursable sur 24 mois maximum, ne dépassant pas 90 % du coût des achats peut être accordé.

Ce prêt est accordé en priorité pour l’achat de matériel neuf ou d’occasion présentant une garantie minimum de 3 mois par un distributeur agréé.

Appareil de cuisson ou de chauffage, lave linge, lave vaisselle, sèche linge, réfrigérateur, congélateur, literie (sommier, matelas), armoire, meubles de cuisine (table, chaises, placard ou buffet), chauffe eau, aspirateur, machine à coudre.

Les 10 % restant à la charge du demandeur peuvent faire l’objet d’un secours lorsque la situation le nécessite.

Procédure

Demander auprès du service d’Action Sociale de la Caisse Régionale MSA de Bourgogne le dossier à compléter et joindre :

- le devis relatif à la demande,

- le dernier avis d’imposition ou de non imposition.

Le contrat établi entre la MSA et le ressortissant fixe les modalités de remboursement. 

Le montant du prêt est versé au fournisseur.