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FAMEXA : Aide au remplacement des exploitants agricoles

Exploitant agricole

La Caisse Régionale MSA de Bourgogne peut aider au financement du remplacement de tous les membres actifs de l'exploitation en cas d'arrêt de travail pour maladie avec ou sans hospitalisation ou suite au décès (sauf décès suite à un accident du travail).


© CCMSA Service Image(s) - Crédit : S. Saustier

Conditions d’attribution

  • Etre affilié en Bourgogne au titre de l’AMEXA auprès de la MSA ou du GAMEX.
  • Etre à jour des cotisations AMEXA ou plan de paiement respecté.
  • Justifier d’un arrêt de travail pour maladie.
  • Faire appel aux services de remplacement (CODEPARA 21, GEADRA 58, Comité départemental des services de remplacement 71 et ARAY 89) sauf cas particuliers.

 

Mode d’intervention

 

Maladie

  • Allocation journalière de 30 € dans la limite de 25 jours par an.
  • Allocation versée à partir du 1er jour d’arrêt de travail directement au service de remplacement.
  • Sans condition de ressources.

 

Décès

  • Allocation journalière de 30 € par jour dans la limite de 25 jours maximum dans les 4 mois suivant le décès (y compris si bénéficiaire de l’aide au remplacement au titre de la maladie au cours de la même année).

  

Procédure

 

Le dossier est instruit par le service de remplacement (CODEPARA 21, GEADRA 58, CDSR 71 et ARAY 89) et la participation du FAMEXA est versée directement à ce service sur production des justificatifs.

 

Si l’association de remplacement atteste ne pas pouvoir intervenir, l’aide est versée à l’assuré sur présentation des bulletins de salaire ou facture de l’entreprise de travaux agricoles, et de la déclaration d’embauche du salarié à la Caisse Régionale MSA de Bourgogne.

Information sur la publication

(Source : CRMSAB)

Mis à jour le : 06-04-2010publié le : 06-04-2010

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Dernière mise à jour : 22/05/2012© Caisse Régionale MSA de Bourgogne - Tous droits réservés