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Autres secours

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En complément des dispositifs publics qui doivent être sollicités prioritairement, la Caisse Régionale MSA de Bourgogne peut accorder des secours aux ressortissants agricoles rencontrant des difficultés passagères qui s'inscrivent dans les priorités du plan d'action sociale.

Conditions d’attribution

 

Etre retraité à titre principal ou allocataire ou avoir des droits maladie auprès de la Caisse Régionale MSA de Bourgogne.

 

 

Contexte d’intervention

 

Ces aides financières peuvent être accordées sous forme de secours dans les cas suivants :

-  dans une situation difficile ponctuelle,

-  dans le cadre d’un accompagnement social et/ou professionnel,

-  pour favoriser l’insertion professionnelle et/ou sociale.

 

 

Motifs de l’aide

 

Cantine, assurance, loyer, eau, besoins vitaux, permis de conduire et déplacement des jeunes en difficulté.

 

 

Procédure

 

Une évaluation sociale est réalisée par un travailleur social et transmise à la Caisse Régionale MSA de Bourgogne pour une éventuelle participation accompagnée des pièces suivantes :

-  avis d’imposition ou de non imposition,

-  justificatif des factures à prendre en charge.

 

La demande est examinée par le CPASS restreint pour décision (attribution d’un secours non remboursable et/ou d’un prêt).

 

La participation de la Caisse Régioanle MSA de Bourgogne est versée au créancier ou à la famille sur facture acquittée.

Information sur la publication

(Source : CRMSAB)

Mis à jour le : 06-04-2010publié le : 06-04-2010

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Dernière mise à jour : 22/05/2012© Caisse Régionale MSA de Bourgogne - Tous droits réservés