• Etre domicilié en Bourgogne.
• Etre assuré maladie auprès du régime agricole (MSA ou GAMEX).
• Etre pris en charge par un service de soins palliatifs ou un service d’hospitalisation à domicile (HAD).
• Disposer de ressources inférieures au plafond fixé.

Procédure

Demande instruite par les services de soins palliatifs ou HAD comprenant :

• Un certificat médical
• Le(s) devis relatif(s) au plan d’aide
• L’avis d’imposition
• L’imprimé de demande

Etude administrative de la demande et notification adressée au service demandeur, au bénéficiaire et aux intervenants.

Montant de l'aide

	Personnes        seules	Couples	Montant maxi prestation "Garde à Domicile"	Accessoires et Nutriments	Participation à la charge de l'assuré dans tous les cas
Tranche 1 (*)	De 0 à 25 000 €	De 0 à 41 250 €	3 000 €	Pas de plafond d'aide	10 %
Tranche 2 (*)	De 25 001 € à 37 500 €	De 41 251 € à 50 000 €	2 600 €	Pas de plafond d'aide	15 %

(*) Ressources annuelles majorées de 4 500 € par an et par personne à charge supplémentaire.

Aide versée aux intervenants ou fournisseurs ou exceptionnellement à l’assuré sur facture acquittée.