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La déclaration d'accident : formalités

En cas d'accident du travail ou de trajet, un salarié a 24 heures pour avertir son employeur. Celui-ci doit déclarer l'accident à la MSA dans les 48 heures qui suivent l'accident. Détails de la démarche à suivre.

Rappelons que :

  • quelle qu'en soit la cause, un accident du travail survient par le fait ou à l'occasion du travail : il faut que l'accident entraîne une lésion physique ou un choc émotionnel ne laissant pas de trace extérieure ;
  • un accident de trajet survient entre le lieu de travail et la résidence principale ou encore le lieu où le salarié prend habituellement ses repas ;
  • le parcours ne doit pas être interrompu ou détourné pour des motifs personnels.


En pratique, l'employeur doit :

  • compléter et adresser à la MSA une déclaration d'accident de travail ;
  • remettre au salarié une feuille d'accident du travail lui permettant de bénéficier des soins sans faire l'avance des frais ;
  • adresser à la MSA une attestation de salaire pour accident du travail si l'accident entraîne l'arrêt de travail du salarié ;
  • le moment venu, adresser à la MSA une attestation de reprise de travail.

 

Déclaration d'accident, un service en ligne sur le site de votre MSA

 

Vous pouvez effectuer la déclaration d'accident directement par internet sur le site de votre MSA en vous connectant à votre espace Internet privé.

 

Vous pourrez en ligne :

  • déclarer un accident du travail ;
  • effectuer une attestation de salaire ;
  • effectuer une attestation de reprise du travail ;
  • émettre des réserves sur un accident du travail déclaré.

 

D'autres services sont également proposés sur les sites Internet des MSA.

 

 

Information sur la publication

(Source : Contenu commun)

Mis à jour le : 25-03-2010publié le : 25-03-2010

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Dernière mise à jour : 16/05/2012© Caisse Régionale MSA de Bourgogne - Tous droits réservés