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Cotisations Exonérations

La réduction dégressive des cotisations patronales (réduction Fillon)
A compter du 1er janvier 2012, l'employeur doit déclarer un paramètre "SMIC mensuel".
La déclaration et le calcul du SMIC mensuel (ou SMIC annuel)
Nouvelles dispositions pour bénéficier de la réduction Fillon ou des exonérations TO-DE.
Taux de cotisations AGS
0,30% au 01/04/2011.
Paiement des cotisations sur salaires
A partir de janvier 2009, elles doivent être payées par virement.
Exonération sur les heures supplémentaires ou complémentaires
Des mesures d'allègements de cotisations sociales sont possibles.
Avantages en nature et frais professionnels
Les valeurs applicables en 2012.
La contribution solidarité autonomie
Cette contribution complète l'effort de solidarité demandé aux salariés.
Retard ou non paiement des cotisations
Attention à ne pas dépasser la date de paiement, vous risquez des majorations de retard.
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Dernière mise à jour : 06/02/2012© Caisse Régionale MSA de Bourgogne - Tous droits réservés