Versement d'un à-valoir sur le montant des cotisations

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 Versement d'un à-valoir de cotisations (PDF, 148 Ko - nouvelle fenêtre)

Demande d'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle de revenus professionnels (N-1)

Télécharger l'imprimé n° 11835*09 et la notice explicative n°50832#09 :

 Demande d'option pour le calcul des cotisations - assiette annuelle (PDF, 165 Ko - nouvelle fenêtre)

 Notice pour la demande de calcul des cotisations - assiette annuelle (PDF, 122 Ko - nouvelle fenêtre)

Demande de dénonciation de l'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle de revenus professionnels (N-1)

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 Demande de dénonciation option de calcul des cotisations (PDF, 50 Ko - nouvelle fenêtre)

Demande de modulation des appels fractionnés ou prélèvements mensuels en cas de variation de revenus professionnels

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 Demande de modulation des appels (PDF, 108 Ko - nouvelle fenêtre)

Demande de prélèvements mensuels des cotisations et contributions sociales des non salariées agricoles et des cotisants solidaires

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 Demande de mensualisation des cotisations (PDF, 56 Ko - nouvelle fenêtre)

Demande de renonciation aux prélèvements mensuels des cotisations et contributions sociales des non salariées agricoles et des cotisants solidaires

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 Demande de renonciation à la mensualisation des cotisations (PDF, 105 Ko - nouvelle fenêtre)

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Imprimé versement de la CSG et de la RDS dues sur les indemnités servies aux administrateurs