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Entreprises

Employeurs

Vendangeur

Information vendanges 2010
Toute l'information dont vous avez besoin.

Paiement des cotisations sur salaires
A partir de janvier 2009, elles doivent être payées par virement.

Une couverture santé et prévoyance obligatoire pour vos salariés non cadres
Informez-vous sur les accords en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

Exploitants

Le statut d'aide familial
Le statut d'aide familial est limité à 5 ans, au-delà vous devez choisir un autre statut.

Une aide pour les salariés créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE Dutreil)
Cette aide permet l'exonération ou le paiement différé de cotisations.

Conjoint : choisir son statut
La qualité de conjoint participant aux travaux est supprimée depuis le 01/01/2009.

Pratique

Pandémie grippale : organiser la vie de l'entreprise
Pourquoi et comment établir un plan de continuité d'activité (PCA).

SMIC et minimum Garanti
Les valeurs.

Plafond de Sécurité sociale
Un élément de calcul utilisé en protection sociale

Démarches en ligne

Votre espace Internet privé : découvrez de nouveaux espaces

Des services en ligne pour les entreprises
TESA, Déclaration de salaires, DUE... Faites vos déclarations en ligne !

Télérèglement de factures
Employeurs, exploitants, entrepreneurs, payez en ligne vos factures...

Exploitants agricoles : pour votre DRP, choisissez Internet !
Profitez des avantages de la DRP web pour déclarer vos revenus professionnels.

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Dernière mise à jour : 02/09/2010 © Caisse Régionale MSA de Bourgogne - Tous droits réservés