Le rapport aborde tout particulièrement les questions suivantes :

• Tous les médecins en activité peuvent-ils bénéficier de la qualification de spécialistes ?
• Quelle tarification doit-on appliquer aux actes des « nouveaux » médecins généralistes ?

Les principales conclusions et synthèses des propositions

La reconnaissance de la médecine générale

1) La médecine générale devient, aux termes de la nouvelle réforme des études médicales, une spécialité à part entière et une discipline universitaire. Cette reconnaissance universitaire doit être clairement actée par le développement d'une filière universitaire de médecine générale (titularisation de généralistes enseignants, revalorisation des maîtres de stage, etc.)

2) La dénomination même du diplôme de troisième cycle DES (diplômes d'études spécialisées) de médecine générale fait que le médecin qui sortira en 2007 avec ce diplôme sera un praticien spécialiste en médecine générale.

3) Le législateur, alors même qu'il réformait en profondeur le troisième cycle des études médicales, n'a pas souhaité supprimer la distinction entre la médecine générale et les autres spécialités. A cet égard des différences sont maintenues entre médecins généralistes et médecins spécialistes tant dans le Code de la Sécurité sociale ou le Code de la Santé publique que dans le Code de l'Education qui ne mentionne pas de qualification de spécialiste en médecine générale et maintient une qualification en médecine générale et une qualification en spécialité.

4) La reconnaissance de la médecine générale comme spécialité ne doit pas pour autant gommer les spécificités de cette discipline en termes de pratique. Il ne faudrait surtout pas que la réforme de 2004 conduise à noyer la médecine générale au sein des autres spécialités. Au contraire, il s'agit de bien mettre en évidence la particularité de cette spécialité médicale. Le professionnel qui pratique la médecine générale est un spécialiste de premier recours qui coordonne les soins nécessaires au patient, assure la synthèse et permet la continuité des soins par un suivi au long cours, et développe une démarche de santé publique.

La qualification de spécialiste en médecine générale

5) Il est impératif de traiter séparément les questions de la qualification du stock des médecins généralistes en exercice et de la tarification applicable aux nouveaux médecins spécialistes en médecine générale.

6) Pour être reconnus comme spécialistes en médecine générale, les médecins en exercice doivent obtenir la qualification de spécialiste en médecine générale délivrée par le Conseil National de l'Ordre des Médecins.

7) La qualification « automatique » ou « en bloc » par l'Ordre des médecins conduirait à retenir des médecins sans s'assurer qu'ils exercent effectivement la médecine générale.

8) La procédure d'examen individuel, seule à pouvoir garantir une approche sereine de la qualification, devrait s'appuyer sur des critères liés à la pratique effective de la médecine générale. La qualification individuelle nécessite la mise en place de modalités et d'un calendrier. Il faut adopter une attitude pragmatique et réaliste dans la gestion de ce dossier. Il conviendra de trouver les procédures adaptées pour que la qualification puisse être de qualité et être conduite dans un délai raisonnable. On pourrait envisager, entre autres, de définir des critères de priorisation, par exemple le fait d'être formateur en médecine générale (maître de stage ou enseignant), les maquettes de formation, l'ancienneté dans l'exercice, etc.

La revalorisation de la médecine générale

9) On ne peut assimiler purement et simplement, en termes de nomenclature tarifaire (C, Cs), médecins spécialistes en médecine générale et autres médecins spécialistes. Au regard des textes législatifs en vigueur et de la hiérarchie des normes, l'impossibilité de coter en Cs l'emporte.

10) La reconnaissance de la médecine générale comme spécialité doit permettre d'aborder sans détour le débat médecine de premier recours - médecine de second recours et en particulier les rôles respectifs qu'on souhaite confier à la médecine générale et à la médecine de spécialité dans notre système de santé.
Dans cette perspective, il convient de mettre en place les conditions d'une véritable approche d'ensemble de la spécialité en médecine générale :

• en créant une nouvelle lettre-clé, CG, qui servirait dans la CCAM clinique de médecine générale (la valeur de la lettre-clé CG devrait être logiquement identique à celle de la Cs mais la fixation de la valeur de cette CG relève de la négociation entre partenaires conventionnels) ;
• en menant à bien dans les meilleurs délais la CCAM clinique et en la rapprochant de la CCAM technique.
• en réfléchissant, dans ce nouveau cadre, à ce qui devrait relever du paiement à l'acte ou d'autres modes alternatifs.

11) Si, à terme, la CG doit être réservée aux seuls spécialistes en médecine générale, la situation actuelle nécessite des mesures transitoires. La détermination des médecins pouvant utiliser la lettre CG pourrait se faire sur la base de l'indicateur suivant : part de la patientèle ayant choisi un praticien comme médecin traitant (nombre de patients qui ont choisi un médecin comme médecin traitant / nombre total de patients de ce médecin).

Les conventions médicales

12) Il n'y a pas d'obstacle juridique à ce que les médecins spécialistes en médecine générale continuent de relever des dispositions de sécurité sociale applicables actuellement aux médecins qui exercent la médecine générale. Si le souhait des médecins était de négocier une convention unique, il faudrait modifier le Code de la sécurité sociale en ce sens et revoir la représentativité des différents syndicats.