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Journée responsabilité civile du 27/09/2011
Maitre LEDOUX

Quelle est ma responsabilité civile et pénale en cas d'accident au travail... d'un salarié ? d'un stagiaire ou d'un apprenti ? d'un voisin ou d'un proche ?

Information sur la publication

(Source : CRMSAB)

Mis à jour le : 13-09-2011publié le : 13-09-2011
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Dernière mise à jour : 16/05/2012© Caisse Régionale MSA de Bourgogne - Tous droits réservés